Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.letincelleensoi.com les informations suivantes :

1.Informations légales

Propriétaire : Jacqueline Guesdon-Bardinet, Coach équin et médiateur équin à Parentis en Born (123, chemin du Campot du Mouquet). N° SIRET : 408 527 233 00021.

Responsable de la publication : Jacqueline Guesdon-Bardinet (jacquelineguesdonbardinetmail.com)Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : Créassos’ – Christophe Chapelle – Siège Rue neuve 33600 Pessac – Tèl : 06.81.56.57.50 – @ : creassos40@gmail.com

Hébergeur : O2 switch : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

​2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.letincelleensoi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.letincelleensoi.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.letincelleensoi.com  qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.letincelleensoi.com  est mis à jour régulièrement par Jacqueline Guesdon-Bardinet, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.Description des services fournis

Le site internet www.letincelleensoi.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Jacqueline Guesdon-Bardinet s’efforce de fournir sur le site www.letincelleensoi.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.letincelleensoi.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.letincelleensoi.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​4.Limitations contractuelles sur les données techniques

Jacqueline Guesdon-Bardinet ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.letincelleensoi.com . De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

​5.Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jacqueline Guesdon-Bardinet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo, icônes et logiciels…

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

​​6.Limitations de responsabilité

Jacqueline Guesdon Bardinet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.letincelleensoi.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jacqueline Guesdon-Bardinet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.letincelleensoi.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jacqueline Guesdon-Bardinet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jacqueline Bardinet-Guesdon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

​7.Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du sitewww.letincelleensoi.com, peuvent être recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.letincelleensoi.com
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

En tout état de cause, Jacqueline Guesdon-Barinet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.letincelleensoi.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sitewww.letincelleensoi.com l’obligation ou non de fournir ces informations : Nom, prénom, motif de prise de contact, numéro de téléphone, adresse email. L’ensemble de ces données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée au siège social :

​123, chemin du Campot du Mouquet Parentis en Born

accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.letincelleensoi.com  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données personnelles sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

​8.Liens hypertextes et cookies

8.1. Liens hypertexte

Le site www.letincelleensoi.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Jacqueline Bardinet-Guesdon ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Jacqueline Guesdon-Bardinet ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Jacqueline Guesdon-Bardinet qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

8.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.letincelleensoi.com , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

8.3. Les cookies tiers

Le site www.letincelleensoi.com  peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez le site www.letincelleensoi.com . Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

​9.Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.letincelleensoi.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux, Gironde.

​10.Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

​11.Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Politique de confidentialité

Version à jour au 17 Décembre 2020

 

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Jacqueline Guesdon-Bardinet et je m’évertue d’assurer que mes mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit mes règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de mes services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée..

Informations d’identification personnelle

  • Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées sur le site de la société Jacqueline Guesdon-Bardinet, Coach équin et médiateur équin à Parentis en Born (123, chemin du Campot du Mouquet). N° SIRET : 408 527 233 00021

  • Déclaration CNIL

Sans Objet

  • Données collectées sur le site

Je peux  collecter des informations d’identification personnelle auprès des utilisateurs de diverses manières, notamment lorsque les utilisateurs visitent le site, s’inscrivent sur le site, s’abonnent à la newsletter, et en relation avec d’autres activités, services, fonctionnalités ou ressources rendre disponible sur le site. Lorsque vous vous inscrivez à mes services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, nom. Les utilisateurs peuvent toutefois visiter mon site de manière anonyme. Je ne collecterai les informations d’identification personnelles des utilisateurs que s’ils me soumettent volontairement ces informations. Les utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des informations d’identification personnelle ou choisir, en cas d’inscription, de se désabonner.

  • Emails statistiques 

Sans que cela soit systématique, je peux analyser et regarder les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de mes campagnes emailing.

  • Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en m’envoyant une demande par mail à jacquelineguesdonbardinetmail.com. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Je peux vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en m’envoyant une demande par mail à jacquelineguesdonbardinetmail.com.

  • Cookies de navigateur Web

Mon site peut utiliser des «cookies» pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Le navigateur Web de l’utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d’archivage et parfois pour suivre les informations les concernant. L’utilisateur peut choisir de configurer son navigateur Web pour refuser les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. S’ils le font, notez que certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

  • Comment j’utilise les informations collectées

Je peux recueillir et utiliser les informations personnelles des utilisateurs aux fins suivantes:

– Pour améliorer le service client

Les informations que vous fournissez aident à répondre plus efficacement aux demandes de service client et aux besoins de support.

– Pour personnaliser l’expérience utilisateur

Je peux utiliser l’information dans son ensemble pour comprendre comment les utilisateurs en tant que groupe utilisent les services et les ressources fournis sur le site.

– Pour envoyer des emails périodiques

Il peut également être utilisé pour répondre à leurs demandes, questions et / ou autres demandes. Si l’utilisateur décide de s’inscrire à ma liste de diffusion, il recevra des courriels qui peuvent inclure des nouvelles de l’entreprise, des mises à jour, des produits ou services connexes, etc. Un lien de désabonnement est inclus dans les instructions au bas de chaque email ou l’utilisateur peut me contacter via le site.

  • Comment je protège vos informations

J’adopte des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données et des mesures de sécurité pour protéger contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction de vos informations personnelles.

  • Partage de vos informations personnelles

Je ne vends, n’échange ni ne loue les informations d’identification personnelle des utilisateurs à des tiers.

  • Modifications de cette politique de confidentialité

Jacqueline Guesdon-Bardinet a le pouvoir discrétionnaire de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque je le ferai, je  réviserai la date mise à jour au haut de cette page. J’encourage les utilisateurs à vérifier fréquemment cette page afin de rester informés de la manière dont j’aide à protéger les informations personnelles que je collecte. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de réviser cette politique de confidentialité périodiquement et de prendre connaissance des modifications.

  • Votre acceptation de ces termes

En utilisant ce site, en s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur mon site (ou  www.letincelleensoi.com ) ou autres sites appartenant à Jacqueline Guesdon-Bardinet, vous convenez et acceptez que Jacqueline Guesdon-Bardinet puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-dessus.

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